Informations légales
Documents de référence pour l'utilisation de PictaTerra Connect. Ces textes sont des brouillons en cours de préparation pour la bêta privée.
Informations à compléter avant commercialisation
Les champs ci-dessous sont centralisés dans lib/legal-config.ts.
- Statut juridique
- Adresse de l'éditeur
- Email de contact
- Directeur de publication
- Numéro SIRET / immatriculation si applicable
- Numéro TVA si applicable
- Informations hébergeur complètes
- Règles définitives de paiement et remboursement
Mentions légales
Éditeur, hébergement et informations légales.
Conditions générales d'utilisation
Règles d'utilisation de la plateforme PictaTerra Connect.
Politique de confidentialité
Collecte, utilisation et protection de vos données.
Politique cookies
Cookies utilisés et choix disponibles.
Règles de la communauté
Comportements attendus entre photographes et modèles.
Règles contenus sensibles
Marquage, affichage et modération des contenus sensibles.
Paiements, commissions et remboursements
Fonctionnement des paiements et frais plateforme.
Dernière mise à jour : 6 juin 2026
Version : Brouillon bêta privée